CGUV

Informations clients

Vous trouverez ici les conditions relatives à l’utilisation de notre site ainsi que des conditions qui encadrent la vente des oeuvres présentes sur notre catalogue. Ces informations sont à l’attention des clients et constituent les conditions générales d’utilisation et de vente en vigueur.

1. Nos conditions générales d’utilisation et de vente

1.1 Informations relatives aux CGV

Toute commande  est soumise à nos conditions générales de vente en vigueur.  Nos conditions générales de vente sont susceptible d’être révisées pour des raisons légales ou dû à des raison de gestion interne.

1.2 Informations relatives à l’accessibilité des conditions contractuelles

Vous pouvez consulter à tout moment nos conditions générales d’utilisation et de vente en ligne sur notre site Internet.

2. Commander

2.1 Informations relatives aux oeuvres d’art disponibles sur le catalogue

Le catalogue présenté sur ce site présente des oeuvres d’arts comportant un descriptif de l’oeuvre mentionnant les caractéristiques majeures défini tel que la dimension, le prix, le lieux de stockage, les délais de livraison annoncés. L’acquéreur sélectionne un ou plusieurs éléments qu’il souhaite acheter dans ce catalogue.

Les caractéristiques de la marchandise et des prestations, ainsi que les prix sont indiqués directement dans le descriptif déroulant du produit proposé. Il est possible que vous deviez faire un choix ( ex: les affiches d’art : dimension, encadrement,…).

2.2 Informations relatives à votre panier

Chaque oeuvre comportant sur sa fiche descriptive le bouton clickable «  ajouter au panier » peut être ajouté au panier.  Vous pouvez modifier le contenu de votre panier ou le vider entièrement en cliquant sur l’option Panier dans la barre de menus.

2.3 Informations relatives à vos données

Lorsque vous cliquez sur « Entrer l’adresse », vous accédez à une page sur laquelle vous pouvez commander la marchandise en saisissant votre nom, l’adresse de livraison, votre numéro de téléphone, votre adresse de courrier électronique et le moyen de paiement. Aucune information personnelle n’est sujet à traitement autre que celles nécéssaires à la commande. Les informations et données relatives à la livraison sont transmises par nos soins aux livreurs seulement afin d’assurer la livraison de vos biens. Elles ne peuvent en aucun cas être utilisées à d’autres fins.

Nous nous engageons à assurer la sécurité de vos données à caractère personnel et à ne pas les divulguer.

2.4 Informations relatives au règlement d’une commande

Pour confirmer une commande, l’acquéreur doit séléctionner un produit puis valider son panier avec un règlement par :

  • Carte : règlement immédiat
  • Virement : règlement sous 7 jours après réception d’un e-mail de confirmation de disponibilité des oeuvres
  • Chèque : règlement sous 7 jours après réception d’un e-mail de confirmation de disponibilité des oeuvres

Il est a noter que la non réception du règlement dans les délais mentionnés plus haut entraine l’annulation de la commande et le remise en vente de l’oeuvre ou des oeuvres commandés sous réserve de règlement.

Une fois le règlement prix en compte, l’acheteur reçoit un e-mail de notification validant la commande. Il est à noter que la confirmation de commande ne prémunit pas d’une annulation éventuelle relative à la disponibilité des produits. voir 1.4

2.5 Informations relatives à l’envoi des commandes

Nos modalités de livraison

  • Livraison à Domicile
  • Livraison en point relais
  • Livraison sur un lieu de travail

L’envoi se fait au départ de l’entrepôt Circezaar ou au départ des gestionnaires uniques des artistes. Cette distinction de stockage est stipulée sur chaque oeuvre du catalogue. Les oeuvres au départ de l’entrepôt circezaar sont envoyé dans un délais de 48h ouvré, et livré dans les délais ci-dessous en fonction de la localisation de l’acheteur. Les oeuvres figurant dans des lieux autres seront sujet à une attention tout particulière avec des délais plus long selon la disponibilité des artistes ou de leurs gestionnaires. L’acquéreur sera mis au courant dans les 3 jours ouvrés des délais estimés pour la réception des oeuvres commandés suite à prise de contact direct par e-mail ou téléphone.

Le tarif est précisés lors de la validation du panier d’achat. Si des droits de douane, des taxes locales ou droits d’importation sont exigibles, ces droits sont à la charge de l’Acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents. Il lui appartient de se renseigner auprès des autorités compétentes.

2.6 Informations relatives à la disponibilité des produits

Au cas où un même Produit fait l’objet d’une commande par plusieurs Acheteurs à la fois, et en fonction de la disponibilité de ce Produit (œuvre unique), celui-ci ne sera vendu qu’au premier Acheteur qui enregistre sa commande. La commande sera alors infirmée pour les autres Acheteurs qui seront remboursés immédiatement après l’annulation de leur commande.

2.7 Informations relatives à la disponibilité partielle d’une commande

Dans le cas ou une commande comporte plusieurs produits et qu’un élément n’est pas disponible la commande sera mise en attente. Nos services contactent automatiquement le client afin de l’avertir. Le choix est alors proposé de maintenir la commande avec un remboursement partiel de la commande, ou une annulation totale avec un remboursement intégral de la commande – sous réserve que la commande ait été réglée par carte bancaire.

2.8 Confirmation de commande

vous passez une commande ferme auprès de Circezaar une fois votre panier validé, le règlement confirmé et la livraison bien indiquée. 

Parallèlement, vous acceptez nos conditions générales de vente en cochant la case appropriée. Vous avez ici la possibilité de les consulter une nouvelle fois.

3. Annulation de commande

3.1 Informations relatives au droit d’annulation

Chacun bénéficie  d’un délai de deux semaines pour exercer son droit d’annulation, sans avoir à justifier de motifs, par écrit (par courrier électronique uniquement). Concernant le respect des délais, c’est le cachet de la poste (date d’envoi de la déclaration d’annulation ou date d’envoi de la marchandise) qui fait foi. L’annulation doit être adressée à l’adresse (postale ou électronique) ou au numéro de télécopie cités plus bas.

Ce droit d’annulation ne s’applique pas pour la livraison de marchandises réalisées sur mesure à votre demande, spécialement adaptées à vos besoins personnels ou dont les caractéristiques rendent un renvoi inapproprié.

3.2 Conséquences de l’annulation d’une commande

En cas d’annulation valable et confirmé par nos services, les prestations reçues par les deux parties doivent être retournées et les avantages qui en ont éventuellement été retirés (intérêts perdus par exemple) doivent être restitués. Si vous ne pouvez pas restituer la prestation reçue dans son intégralité ou en partie ou uniquement en mauvais état, vous êtes tenu de fournir un dédommagement correspondant à la valeur. Cela ne s’applique pas lorsque la détérioration est exclusivement due au contrôle de la marchandise – comme cela pourrait par exemple être le cas dans un magasin. Vous pouvez en outre éviter de devoir fournir un dédommagement correspondant à la valeur en ne traitant pas la marchandise comme si elle vous appartenait et en évitant toute action susceptible d’en baisser sa valeur.

3.3 Informations relatives au renvoi de commande

Les frais du renvoi sont à la charge du client si la marchandise livrée correspond à la marchandise commandée et si le prix de la marchandise renvoyée ne dépasse pas un montant de 40 000 euros ou, en cas de prix plus élevé de la marchandise au moment de l’annulation, si vous n’avez pas encore apporté de contrepartie ni versé d’acompte convenu. Les oeuvres doivent être renvoyé dans un emballage consolidé garantissant un retour en parfait état.

3.4 Informations relatives au remboursement suite à Annulation

Une fois les oeuvres reçues et soigneusement vérifiées le client est notifié par e-mail de la bonne réception de son colis. Une demande de remboursement est alors émise, et le client est remboursé par carte bancaire si le règlement a été validée par ce moyen, par chèque si la commande a été validée par ce moyen ou par virement si la commande a été validée par ce moyen sous 3 jours ouvrés, délais comprenant la prise en charge du remboursement par la société circezaar ainsi que la par la banque.

4. Tarification

4.1 Informations relatives au prix d’un oeuvre

Le prix d’achat du Produit est fixé par le Vendeur. Il est mentionné TTC en euros hors frais de livraison.

Pour connaitre les tarifs relatifs à l’envoi des commandes,  veuillez vous référer à ( en cours de mise à jours).

Le règlement va en faveur de la société circezaar sas.

4.2 Informations relatives aux tarifs d’une commande

Le prix total de la commande équivaut ainsi au prix des produits ainsi qu’au prix de l’envoi. En cas de disponibilité validée par le Vendeur l’Acheteur sera débité avec un différé de 3 jours à compter du moment où il a validé sa commande.

Le règlement des achats réalisés par l’intermédiaire du Service peut aussi s’effectuer par virement sur le compte de Circezaar. Le virement devra être effectué sous 5 jours ouvrés à compter de la date de la commande. Lors de la validation de la commande un rib est  automatiquement émis à l’acheteur afin qu’il puisse procéder au règlement dans les plus brefs délais.

5. Litiges et Contestations

5.1 Informations relatives aux demandes clients

Circezaar s’engage à fournir des services de qualités à ses clients en restant à votre écoute en cas de problème survenu lors de la livraison ou tout autre inconvénient.

A ce titre, l’acquéreur d’une oeuvre d’art a la possibilité de signaler par envoi d’un mail à l’adresse : contact@circe-zaar.com dans un délai de 15 jours à compter de la réception de toute oeuvre ou commande, toute réclamation pouvant concerner:

    – Une commande non réceptionné par l’acheteur

    – Une commande non conforme aux produits achetés

    – Une commande reçue abîmé

Une fois la réclamation enregistré notre équipe oeuvrera directement avec l’acheteur à trouver la solution la plus appropriée, qui se résout par un remboursement intégrale de la commande après retour de la marchandise. 

5.2 Informations relatives à la loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.

6. Informations sur le prestataire

Ce site Internet est proposé par:

CirceZaar

Comité directeur / CEO Sonia Saada

Siège sociale de l’agence propriétaire et gestionnaire du site www.circe-zaar.com

17 bis avenue de Grammont

76100, Rouen

Téléphone:(+33)06.31.04.28.97

E-Mail: contact@circe-zaar.com

Vous pouvez ici nous transmettre vos réclamations à ces adresses ci-dessus.

Numéro Siret: 832 457 899 00017

Numéro d’identification TVA : FR 76 832 457 899

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